La nomenclature combinée (NC) est un catalogue qui classe les marchandises de l’Union européenne (UE). Il sert à réaliser des statistiques et à connaître le taux de droit de douane pour chaque produit qui entre ou sort de l’Union. On y trouve notamment les codes NC. La nomenclature combinée étant actualisée chaque année, pour être à...
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https://infonet.fr/lexique/definitions/nomenclature-combinee/
Système de désignation et de codification des marchandises au niveau de l'Union européenne, servant de référence pour déterminer le taux des droits de douane applicable à une marchandise. Les nomenclatures TDC (douanière) et NIMEXE (statistique) ont été fusionnées par la CEE, pour créer la nomenclature combinée (NC), applicable depuisl...
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https://www.glossaire-international.com/pages/tous-les-termes/nomenclature-
La nomenclature combinée (NC) est la nomenclature utilisée dans l'Union européenne (UE) pour la collecte et le traitement de données sur le commerce extérieur. Elle est en vigueur depuis 1988. Des révisions annuelles de la NC sont élaborées et adoptées sous forme d'actes juridiques et publiées au Journal officiel des Communautés europée...
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https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definitions
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